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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.happy-nest.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.happy-nest.fr est un service de :

  • Happynest SAS
  • 86 rue du Cherche Midi, 75006 Paris - France
  • Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétésde Nanterre sous le numéro 827 625 690
  • contact@happy-nest.fr 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.happy-nest.fr vend des « baby box » : un trousseau de naissance  (textile et accessoires) contenu dans une boîte qui une fois vidée, se transforme en berceau pour bébé

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont précisés sur le site au moment de la commande et sont indiqués  en euros toutes taxes comprises (TTC).

Happynest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, vous serez informés de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier  en sélectionnant « ajouter au panier ». Validez le contenu de votre panier : « valider votre panier »

  • Cochez la case « payer » pour valider la commande et procéder au paiement
  • Indiquer vos coordonnées et adresse de livraison
  • Choisissez un mode de livraison
  • Payez par carte de crédit et confirmer votre commande en sélectionnant « payer maintenant »

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation. Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande. Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit. Tous les prix annoncés sont susceptibles de variations.

ARTICLE 6 : Livraison

  • Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.
  • Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont faites par Colissimo ou notre transporteur. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur ou la durée du traitement de la commande.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

  • Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire.:
  •  Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20-12 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour. En revanche, les produits ne doivent pas avoir été utilisés.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : Happynest, 86 rue du Cherche Midi, 75006 Paris ou par mail à contact@happy-nest.fr.

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Happynest, 86 rue du Cherche Midi, 75006 Paris.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état.

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application des  articles L211-9 et L 211-10 du Code de la consommation qui disposent que pendant un délai de 2 ans :

  • En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
  • Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 

La même faculté lui est ouverte :

  • Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
  • Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. 

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Lorsque cela est admis, le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancairedans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre Happynest, 86 rue du Cherche Midi, 75006 Paris ou par voie électronique à contact@happy-nest.fr.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, textes, images, illustrations, icônes, vidéos, de notre site Happynest sont de la propriété exclusive de Happynest SAS. Toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite. Des modalités spécifiques sont prévues pour la presse.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Conformément à l'article 1231-1 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  •  cas de la force majeure ;
  •  fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

Happynest n’encourt aucune responsabilité quant à l’emploi auquel les clients destinent les produits et quant à leur conformité au regard de la législation et des normes en vigueur dans leur pays. Les photographies, illustrations et images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales par courrier électronique à contact@happy-nest.fr.
  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 827 625 690.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • par mail à contact@happy-nest.fr
  • par voie postale à Happynest, 86 rue du Cherche Midi, 75006 Paris.

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent pour trancher des litiges en relation avec l’exécution et l’interprétation des CGV.

 


Appelez-nous au : 06 27 81 42 38
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